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Creér une ressource pédagogique, la diffuser en ligne et la protéger

 
Diffuser des documents sur internet, pour nos élèves, pour une communauté de chercheur ou pour l'ensemble des internautes nécessite quelques règles afin de respecter les droits d'auteur. Face à ces quesiotns quelques fois complexes, le groupe de travail Pratiques TICE auquel nous participons, propose un guide et des modèles qui répond aux principales questions.
 

Guide à destination des enseignants de ParisTech désireux de rédiger et/ou diffuser une ressource pédagogique

 
Le présent guide vise à répondre aux questions pratiques que les enseignants de ParisTech, sont amenés à se poser lorsqu'ils rédigent (conçoivent) et/ou diffusent des ressources pédagogiques dans le cadre de leurs enseignements à ParisTech et plus largement.
Le postulat pris dans ce guide est de considérer que les ressources pédagogiques crées sont par défaut régies par le droit d'auteur (qu'il s'agisse par exemple de ressource crée par les enseignants de ParisTech ou par une personne extérieure) et de ce fait doivent faire l'objet de quelques précautions.
 
Version pdf du guide pour impression
 

I. Quels aspects juridiques respecter lorsque je rédige une ressource pédagogique ?

 

  • Je souhaite intégrer dans ma ressource pédagogique, une partie d'un document dont je ne suis pas l'auteur (exemple : partie d'un article, tableau, image, schéma, transparents conçus par un autre).
  • Je souhaite intégrer dans ma ressource pédagogique, l'intégralité d'un document (ou une part importante, ex : la moitié) dont je ne suis pas l'auteur.
  • Je souhaite intégrer la photo d'une personne que j'ai réalisée moi-même.
  • Je souhaite faire un lien vers un contenu particulier d'un site web.
 

II. Comment protéger « juridiquement » ma ressource pédagogique ?


III. Comment capitaliser et diffuser les travaux réalisés par mes élèves dans le cadre de l'un de mes enseignements ?

 

  • Je souhaite diffuser les travaux des élèves via Internet.
 

IV. Comment mettre à disposition de mes élèves les documents utilisés par mes intervenants ou vacataires ?

 

  • Je souhaite diffuser à mes élèves, via le site pédagogique de l'unité d'enseignement concernée ou sur papier, le document que mon intervenant/vacataire a utilisé et réalisé pour ce cours (exemples : polycopié, transparents, article etc.).
  • Je souhaite enregistrer l'intervention d'un vacataire (exemple : enregistrement audio et vidéo de la conférence d'un expert sur un thème particulier).
 
 

I. Quels aspects juridiques respecter lorsque je rédige une ressource pédagogique ?

 
- Je souhaite intégrer dans ma ressource pédagogique, une partie d'un document dont je ne suis pas l'auteur (exemple : partie d'un article, tableau, image, schéma, transparents conçus par un autre).4
 
Je peux en intégrer un extrait, si je respecte 4 conditions :
  • l'extrait est vraiment un passage court (pas de reprise intégrale de la ressource !) [1], 
  • je cite explicitement les références de l'extrait (auteur, titre de la publication, éditeur et année, pages / adresse url et indications sur le site de provenance etc.) [2], 
  • je distingue clairement l'extrait du reste de ma ressource (par exemple par une mise en italique, entre guillemets, une mise en page spécifique), 
  • j'insère l'extrait dans un autre ensemble (ma ressource pédagogique) à visée exclusivement pédagogique ou scientifique.
[1] Par exemple, pour le droit de photocopie des ressources, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) autorise : la reproduction de 10% maximum du contenu d’un livre, de 30% maximum du contenu rédactionnel d’un numéro de publication périodique..
[2] Dans le cas d’un poly papier, le CFC impose de prévoir une page spécifique reprenant les références bibliographiques.
 
- Je souhaite intégrer dans ma ressource pédagogique, l'intégralité d'un document (ou une part importante, ex : la moitié) dont je ne suis pas l'auteur.
 
Je me réfère aux indications d'usage associées à ce document et les respecte ou, à défaut d'indications, j'effectue une demande d'autorisation d'utilisation par écrit (papier ou mél) :
  • à l'auteur / aux titulaires des droits (éditeurs, producteurs, diffuseur) ; 
  • en donnant des indications précises sur la ressource concernée, les finalités d'usage envisagées (pourquoi, pour qui, sur quel support), et demande une réponse (papier ou mel).
Une demande d'autorisation type est sur Autorisation_media.doc.
Dans le cas d'un document, ouvrage, etc. proposé en ligne par la bibliothèque de l'école, j'en indique le lien plutôt que d'intégrer le document. Ces documents en ligne sont réservés aux membres de l'école : permanents et élèves et utilisables dans le contexte de la formation et de la recherche exclusivement pour un usage non commercial (accès en extranet).
 
- Je souhaite intégrer la photo d'une personne que j'ai réalisée moi-même.
 
Je dois m'assurer que la personne présente sur la photo (si elle est reconnaissable) m'autorise à intégrer et diffuser cette photo dans ma ressource pédagogique.
Un exemple de formulaire de demande d'autorisation est à disposition sur Autorisation_photo.doc.
 
- Je souhaite faire un lien vers un contenu particulier d'un site web.
 
Il est préférable d'effectuer un lien vers le site en évitant les liens profonds (indiquer alors où il se situe dans le site). Il est souhaitable que j'envoie un mél au Webmaster du site pour prévenir que j'effectue ce lien à partir de mon site.
 

II. Comment protéger "jurdiquement" ma ressource pédagogique ?

 
Dans la mise en page de ma ressource, j'intègre les éléments suivants sur chaque page :
  • logo de l'école,
  • nom du ou des auteurs, 
  • année de validité, 
  • icône de sa licence d'usage si j'en ai choisi une (cf. ci-après).
Je dois préciser les droits d'utilisation associés à ma ressource pédagogique en lui associant une des 6 licences d'usage suivantes :
 
 
Exemple d'usage : Vous pouvez utiliser un polycopié sous la licence « cadre privé » pour réviser un examen, pour en savoir plus sur le sujet etc. Par contre, vous ne pouvez pas le diffuser à vos étudiants dans le cadre de votre cours si vous êtes enseignant ni auprès d’autres personnes.
 
Exemple d'usage : Vous êtes enseignant et avez trouvé un document sur les règles de la thermodynamique sous la licence « académique sans modification » qui vous intéresse :
- vous pouvez l’utiliser (sans le modifier) dans votre cours pour illustrer vos propos et le diffuser à vos étudiants sans avoir à demander l’autorisation à l’enseignant auteur. Vous devez le citer étant l’auteur.
- Vous pouvez aussi intégrer un extrait de ce document dans une de vos ressources pour illustrer vos propos à condition d'identifier cet extrait clairement du reste de votre ressource et de citer l’auteur et les sources du document.
 
Exemple d'usage : Vous êtes enseignant et avez trouvé un sujet d'exercice sous la licence « académique avec modifications » qui vous intéresse :
- vous pouvez l’utiliser tel quel ou le reprendre et en modifier la forme afin par exemple de l'intégrer dans un polycopié d'exercices que vous mettez à disposition de vos étudiants. Vous devez citer l’auteur et les sources du document.
- vous pouvez enrichir cet exercice (par ex. lui ajouter une étape supplémentaire) pour le proposer à vos élèves dans le cadre d’un TP. Vous devez citer l’auteur et les sources du document.
La diffusion du document résultant doit se faire selon les modalités de la licence « cadre académique avec modifications »
 
Exemple d'usage : Vous avez mis en place un site Internet spécialisé dans la thermodynamique (à but non commercial). Vous pouvez proposer tels quels des documents sous la licence « cadre public sans modification » au public de votre site. Vous devez citer l’auteur. Vous pouvez également intégrer un extrait du document dans une de vos ressources pour illustrer son propos à condition d'identifier clairement cet extrait du reste de votre ressource et de citer l’auteur et les sources.
 
Exemple d'usage : Vous travaillez dans l’entreprise lambda et êtes chargé d’établir un état de l’art dans un domaine. Votre présentation (à but non commercial) devant l’équipe projet pourra s'appuyer sur des transparents sous licence « cadre public avec modifications ». Vous pouvez les utiliser tels quels, les transformer et leur ajouter d'autres transparents pour adapter votre présentation à son contexte. Vous devrez citer l’auteur et les sources de ce document.
La diffusion du document résultant doit se faire selon les modalités de la licence « cadre public avec modifications »
   
Autre licence d'usage (par exemple si vous utilisez des licences particulières dans le domaine du libre, type CreativeCommons)
 
 

III. Comment capitaliser et diffuser les travaux réalisés par mes élèves dans le cadre de l'un de mes enseignements ?

 
- Je souhaite diffuser les travaux des élèves via Internet.
 
Je dois, quelque soit le cas, obtenir l'autorisation signée des élèves. Il est recommandé de les sensibiliser aux questions du droit d'auteur. Un exemple de formulaire de demande d'autorisation est à disposition sur Autorisation_eleves.doc.
 

IV. Comment mettre à disposition de mes élèves les documents utilisés par mes intervenants ou vacataires ?

 
- Je souhaite diffuser à mes élèves, via le site pédagogique de l'unité d'enseignement concernée ou sur papier, le document que mon intervenant/vacataire a utilisé et réalisé pour ce cours (exemples : polycopié, transparents, article etc.).
 
Je lui fais signer une demande d'autorisation d'utilisation papier qui donne des indications précises sur la ressource concernée, les finalités d'usage envisagées (pourquoi, pour qui, sur quel support), Et demande une réponse (papier ou mel). Un exemple de formulaire de demande d'autorisation est à disposition sur Autorisation_intervenant.doc.
 
- Je souhaite enregistrer l'intervention d'un vacataire (exemple : enregistrement audio et vidéo de la conférence d'un expert sur un thème particulier).
 
Ceci dans le but de le diffuser ensuite à mes élèves via le site correspondant à l'unité d'enseignement. Je demande au vacataire son autorisation et lui fais signer un formulaire en ce sens. Un exemple de formulaire de demande d'autorisation est à disposition sur Autorisation_EnregDiffuser.doc.

 

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